Taption LLC (« Taption », « nous », « notre » ou « nos ») propose des outils de transcription, de sous-titrage, de traduction et d’autres fonctions de traitement audio et vidéo. La présente Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous consultez notre site, utilisez notre espace de travail, accédez à notre API ou à nos connecteurs, ou communiquez avec nous (ensemble, les « Services »).
Vous pouvez adresser vos questions ou demandes relatives à la confidentialité à help@taption.com.
01Champ d’application et notre rôle
La présente Politique s’applique aux données personnelles qui identifient une personne, se rapportent à elle, la décrivent ou peuvent raisonnablement lui être rattachées. Elle couvre les informations transmises directement à Taption et celles reçues par l’intermédiaire d’intégrations autorisées, de comptes d’organisations et des technologies de notre site.
Le Contenu client désigne les enregistrements audio et vidéo, textes, fichiers, liens, requêtes adressées aux outils d’IA, instructions, corrections, vocabulaires personnalisés, informations relatives aux fichiers ou aux projets et autres éléments que vous ou vos utilisateurs transmettez aux Services, ainsi que les transcriptions, sous-titres, traductions, résumés, analyses et autres résultats générés pour vous à partir de ces éléments.
Nous distinguons le Contenu client des Informations de compte et de service, telles que les coordonnées, les paramètres du compte, les documents de facturation, les échanges avec l’assistance et les informations techniques ou d’utilisation. Le Contenu client conserve les protections prévues par la présente Politique lorsqu’il figure dans des échanges avec l’assistance ou des enregistrements techniques.
Lorsque Taption détermine les finalités et les moyens du traitement des Informations de compte et de service, nous agissons en qualité d’entreprise responsable ou de responsable du traitement, selon le droit applicable. Lorsque nous traitons le Contenu client pour le compte d’une organisation cliente afin d’exécuter ses instructions, nous agissons en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur, de prestataire de services ou dans un rôle équivalent au sens du droit applicable. L’organisation cliente peut déterminer elle-même les finalités du traitement ou agir pour le compte d’une autre organisation qui les détermine. Le rôle de chaque partie dépend de la relation effective et de l’accord applicable. Le client répond des autorisations et instructions qu’il nous donne ainsi que des obligations propres à son rôle.
La notice de confidentialité de l’organisation et tout accord applicable avec celle-ci peuvent fournir des informations complémentaires. La présente Politique ne remplace ni cette notice ni un accord distinct relatif au traitement des données conclu entre les parties.
Les organisations clientes peuvent écrire à help@taption.com afin de discuter d’un accord distinct relatif au traitement des données et des exigences propres à leur établissement avant de transmettre les informations concernées.
02Informations traitées et provenance
Les informations concernées dépendent des fonctionnalités que vous utilisez, des contenus que vous transmettez, de l’organisation de votre compte et de vos interactions avec notre site.
| Catégorie | Exemples et sources |
|---|---|
| Informations de compte et coordonnées | Votre nom, votre adresse électronique, votre identifiant, les informations relatives à votre organisation, vos préférences et les informations nécessaires à l’inscription, à l’authentification et à la gestion du compte. Vous les fournissez directement ; elles peuvent aussi provenir de l’organisation qui crée ou gère votre accès ou d’un fournisseur d’authentification que vous autorisez. |
| Contenu client | Fichiers audio et vidéo, transcriptions, sous-titres, traductions, résumés, requêtes, corrections, vocabulaires personnalisés, étiquettes identifiant les locuteurs et informations associées aux projets. Nous les recevons de vous, d’utilisateurs autorisés, d’une URL source que vous fournissez ou d’un service connecté de votre choix. Nous générons également des résultats à partir de vos demandes. |
| Informations de facturation et de transaction | Informations sur l’abonnement, volumes d’utilisation achetés, factures, coordonnées de facturation, état des paiements et historique des transactions. Les informations de paiement sont traitées par Stripe. Les informations concernées dépendent du moyen de paiement et du parcours de commande. |
| Communications | Questions, demandes d’assistance, commentaires, pièces jointes et autres informations fournies lorsque vous nous contactez. Une demande d’assistance peut contenir du Contenu client si vous choisissez de le communiquer. |
| Informations techniques et d’utilisation | Caractéristiques du navigateur et de l’appareil, adresses IP, paramètres linguistiques, pages d’origine, pages ou fonctionnalités utilisées, événements liés aux demandes et aux traitements, volumes d’utilisation et informations de diagnostic. Une localisation approximative peut être déduite d’une adresse IP. Ces informations peuvent être générées par l’utilisation des Services ou recueillies au moyen des technologies du site. |
| Informations de connexion | Informations nécessaires à une intégration ou à une requête API, telles que les identifiants des comptes connectés, les autorisations, l’action demandée et les fichiers ou résultats concernés. Les informations échangées dépendent de l’intégration et de vos autorisations. |
Nous ne recevons pas toutes ces catégories d’informations pour chaque personne. Par exemple, une personne figurant dans un entretien importé peut être présente dans le Contenu client sans posséder de compte Taption.
Informations concernant des tiers et données sensibles
Le Contenu client peut contenir des données personnelles concernant des participants, des locuteurs, des salariés, des élèves ou étudiants, ou d’autres personnes. Il peut aussi contenir des données sensibles, telles que des données de santé, des convictions religieuses ou politiques, ou d’autres informations soumises à des règles particulières. Nous ne présumons donc pas que les contenus importés sont exempts de données sensibles.
Ne transmettez que les informations nécessaires à votre utilisation prévue, pour lesquelles vous disposez des autorisations requises, avez fourni les informations obligatoires et disposez d’une base juridique valable. Chaque organisation reste responsable de déterminer si les Services conviennent aux informations qu’elle envisage de transmettre. Ces responsabilités ne limitent pas les obligations propres à Taption en vertu du droit applicable.
Informations nécessaires à une fonctionnalité
Vous choisissez de fournir ou non des informations. Si vous ne fournissez pas celles nécessaires à un compte, à un paiement, à une intégration ou à une fonctionnalité demandée, nous pouvons ne pas être en mesure de fournir la partie correspondante des Services. Vos choix concernant les communications facultatives et la prospection commerciale ne conditionnent pas l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles.
03Utilisation des informations
Nous utilisons les informations aux fins suivantes, selon votre utilisation des Services :
| Finalité | Informations concernées |
|---|---|
| Fournir les fonctionnalités demandées | Traiter le Contenu client pour transcrire, traduire, créer et modifier des sous-titres, identifier les locuteurs au sein d’un projet, produire des résumés et d’autres résultats demandés, et permettre le stockage, la lecture, la collaboration et l’exportation. |
| Gérer les comptes et les transactions | Créer et authentifier les comptes ; gérer les abonnements, l’utilisation, les paiements et les factures ; administrer les accès des organisations. |
| Assurer l’assistance et les communications de service | Répondre aux demandes, examiner les problèmes signalés et envoyer les messages nécessaires concernant les traitements, la facturation, l’administration du compte ou les modifications des Services. |
| Maintenir la sécurité et la fiabilité | Diagnostiquer les problèmes techniques, maintenir la disponibilité du service, prévenir la fraude ou les utilisations abusives et examiner les incidents de sécurité ou de service à l’aide des informations pertinentes. |
| Comprendre et améliorer le fonctionnement du service | Utiliser les Informations de compte et de service, notamment celles relatives à l’utilisation des fonctionnalités et aux performances, pour comprendre et améliorer le fonctionnement des Services. Cette finalité n’autorise ni l’entraînement de modèles ni l’exploitation commerciale indépendante du Contenu client interdits à la section 4. |
| Communiquer sur Taption et mesurer les actions commerciales | Envoyer les communications autorisées sur nos produits, gérer vos préférences et analyser les visites du site ainsi que les performances publicitaires. Le suivi sur le site est décrit séparément à la section 7. |
| Respecter les obligations légales et protéger les droits | Respecter le droit applicable et les demandes juridiquement valables, conserver les documents professionnels obligatoires et constater, exercer ou défendre des droits en justice. |
Lorsque nous agissons comme sous-traitant ou sous-traitant ultérieur d’une organisation, nous traitons son Contenu client pour fournir les Services demandés, conformément à ses instructions et à l’accord applicable, sous réserve des exigences légales.
04Contenu client et intelligence artificielle
Aucun entraînement ni exploitation commerciale indépendante
Taption n’utilise pas le Contenu client — notamment les enregistrements, transcriptions, requêtes, corrections et résultats générés — pour entraîner ou affiner des modèles d’IA, et n’autorise pas ses prestataires à l’utiliser à cette fin.
Nous ne vendons ni ne louons le Contenu client, ne l’utilisons pas à des fins publicitaires ni à des fins commerciales étrangères à la fourniture des Services que vous demandez. La facturation de la transcription et des autres fonctionnalités demandées ne confère à Taption aucun droit d’exploiter indépendamment les contenus sous-jacents.
Traitement automatisé
Nos processus de transcription et de génération par IA sont automatisés. Ni Taption ni ses prestataires ne proposent de transcription manuelle ou de contrôle humain habituel de la qualité du Contenu client dans le cadre de ces processus. Un accès humain limité peut être nécessaire aux fins opérationnelles décrites ci-dessous, par exemple pour répondre à une demande d’assistance ou examiner un problème de sécurité ou de service.
Cela ne vous empêche pas, ni les personnes que vous autorisez, de relire ou de modifier vos propres contenus.
Certaines fonctionnalités utilisent des services de traitement tiers. Les informations transmises dépendent de la fonctionnalité demandée et peuvent comprendre les médias, transcriptions, requêtes ou résultats concernés. La section 5 explique ces communications à nos prestataires. Les services tiers que vous choisissez de connecter indépendamment sont traités à la section 6.
Confidentialité et accès opérationnel limité
Nous traitons le Contenu client non public de manière confidentielle et ne l’utilisons ou ne le communiquons que pour vous fournir les Services, les sécuriser, les maintenir et en assurer l’assistance, exécuter vos instructions et respecter le droit et les accords applicables. Le personnel et les prestataires ayant besoin d’un accès à ces fins doivent être soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données adaptées à leur rôle.
Nous limitons l’accès à ce qui est nécessaire pour fournir les Services, répondre à l’assistance que vous demandez, examiner un problème de sécurité ou de service, ou respecter une obligation légale. Si vous contactez l’assistance, cela peut inclure la consultation des informations que vous choisissez de joindre à votre demande. Cet accès opérationnel limité n’autorise ni transcription manuelle, ni contrôle humain habituel de la qualité, ni entraînement de modèles, ni utilisation publicitaire, ni exploitation commerciale indépendante de vos fichiers.
05Communication des informations
Nous communiquons des informations aux fins décrites dans la présente Politique dans les situations suivantes :
Prestataires. Nous faisons appel à des prestataires pour l’infrastructure et le stockage dans le cloud, la transcription automatisée et les traitements par IA, les paiements, les communications de service, l’assistance technique et le fonctionnement des Services. Ils reçoivent les informations pertinentes pour leurs missions. Les prestataires qui traitent le Contenu client pour notre compte doivent le faire uniquement dans la mesure nécessaire à ces missions, sous des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données et dans le respect des restrictions de la section 4. Nous utilisons, par exemple, Google Cloud Storage pour le stockage et Stripe pour les paiements. Les fournisseurs d’outils d’analyse et de publicité sur le site sont présentés à la section 7.
Informations sur les sous-traitants ultérieurs. Pour connaître les prestataires actuels pertinents pour votre utilisation des Services, y compris les fournisseurs de traitements par IA, écrivez à help@taption.com. Vous pouvez demander leur dénomination, leurs finalités et lieux de traitement ainsi que des informations sur les restrictions contractuelles encadrant leur utilisation du Contenu client. L’interdiction d’entraînement prévue à la section 4 s’applique aux prestataires traitant le Contenu client pour notre compte, y compris lorsqu’ils recourent eux-mêmes à d’autres prestataires pour ces missions.
Votre organisation et les destinataires autorisés. Les contenus et les informations de compte peuvent être accessibles aux personnes habilitées selon les rôles et autorisations du compte de votre organisation. Nous communiquons également des informations lorsque vous utilisez une fonction de partage ou d’exportation, ou nous demandez de les transmettre à un destinataire.
Services connectés. Nous échangeons des informations avec les services que vous choisissez de connecter ou d’utiliser pour transmettre des demandes, comme indiqué à la section 6.
Questions juridiques et de sécurité. Nous pouvons communiquer des informations lorsque le droit applicable, une procédure juridique valable ou une demande contraignante d’une autorité l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger des droits, examiner une fraude ou une utilisation abusive, ou traiter un incident de sécurité. Les informations communiquées dépendent des circonstances et des exigences légales applicables.
Opérations concernant l’entreprise. Des informations peuvent être communiquées ou transférées dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs envisagée ou réalisée, sous réserve du droit applicable. Le Contenu client non public reste soumis à des obligations appropriées de confidentialité et aux restrictions d’utilisation de la présente Politique et de tout accord client applicable. Une telle opération n’autorise pas l’entraînement de modèles, l’utilisation publicitaire ni l’exploitation commerciale indépendante du Contenu client. Les restrictions supplémentaires concernant les données issues des API Google continuent de s’appliquer, comme indiqué à la section 6.
Sur vos instructions. Nous pouvons communiquer des informations pour une autre finalité que vous demandez ou autorisez expressément. Une instruction de partage d’un fichier ne modifie ni l’engagement de Taption de ne pas entraîner de modèles ni ses restrictions d’exploitation commerciale indépendante du Contenu client.
06Intégrations, accès API et assistants d’IA
Importations, fournisseurs d’authentification et exportations
Si vous utilisez une option de connexion proposée par un tiers, nous recevons les informations de profil et de compte rendues accessibles par votre autorisation. Si vous connectez un service de contenus, nous recevons les contenus et informations associés nécessaires aux actions demandées. Les autorisations présentées lors de la connexion et vos paramètres auprès du fournisseur concerné déterminent l’étendue de l’accès.
Lorsque vous fournissez une URL pour une importation, nous récupérons les contenus nécessaires à votre demande. Il vous appartient d’être autorisé à transmettre ces contenus.
Si vous demandez à Taption d’envoyer des contenus ou résultats à un autre service, ce destinataire les traite conformément à ses propres conditions, à sa notice de confidentialité et à sa relation avec vous. La révocation d’une connexion n’oblige pas, à elle seule, ce destinataire à supprimer les informations déjà reçues.
Connexions API et MCP
L’API de Taption et ses connecteurs fondés sur le Model Context Protocol (MCP) permettent à d’autres applications et assistants d’IA de solliciter des fonctionnalités Taption ou de récupérer des résultats autorisés. Les informations échangées peuvent comprendre les médias ou liens sources fournis, les instructions, l’état du traitement, les transcriptions, les résultats générés et les informations nécessaires à l’authentification et au fonctionnement de la connexion.
Lorsque vous demandez des contenus au moyen d’un assistant d’IA externe, les informations demandées peuvent être renvoyées à cet assistant. Les conditions et la notice de confidentialité de son fournisseur régissent leur traitement ultérieur. Examinez les autorisations de connexion et les pratiques du destinataire avant de l’utiliser avec des éléments confidentiels.
Les requêtes effectuées par une API ou un connecteur peuvent aussi générer les informations opérationnelles nécessaires à l’administration des accès, à la mesure de l’utilisation, au diagnostic des problèmes et à la maintenance des Services. Les restrictions de la présente Politique sur l’utilisation du Contenu client par Taption s’appliquent quel que soit le mode de transmission de ce contenu.
Données des API Google
Le traitement par Taption des informations reçues par les API Google, y compris leur transfert à d’autres applications, respecte les règles relatives aux données utilisateur des services API Google, notamment leurs exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »).
Nous utilisons ces informations pour les fonctionnalités destinées aux utilisateurs que vous demandez et pour les autres finalités autorisées par ces exigences. Nous ne vendons pas les données utilisateur des API Google, ne les utilisons pas à des fins publicitaires ni pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d’IA à usage général. Les exigences applicables de Google limitent également les transferts et l’accès humain, notamment dans le cadre de l’assistance, de la sécurité, des obligations légales et des opérations concernant l’entreprise.
Vous pouvez gérer ou révoquer les autorisations des services connectés dans les paramètres du compte du fournisseur concerné. Vous pouvez aussi nous contacter au sujet des informations conservées dans Taption après la déconnexion d’un service.
07Cookies, mesure d’audience, publicité et choix du navigateur
Notre site utilise des cookies, le stockage local, des pixels et des technologies similaires pour maintenir les sessions, mémoriser les préférences, analyser l’activité du site et mesurer la publicité.
Le site intègre des technologies Google Analytics, Google Ads et Microsoft Advertising. Selon la technologie, vos paramètres et vos interactions, ces fournisseurs peuvent recevoir des identifiants en ligne, des adresses IP, des informations sur votre appareil ou navigateur, sur les pages et sur les interactions ou campagnes. Les technologies publicitaires peuvent aussi contribuer à la publicité sur différents sites.
Cette activité sur le site est distincte des médias privés, transcriptions et autres Contenus clients que vous transmettez pour traitement. Taption n’utilise pas le Contenu client pour cibler la publicité.
Selon certaines lois américaines, la communication d’identifiants en ligne et d’informations sur l’activité du site à des fins publicitaires peut constituer une « vente », un « partage » à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée, même en l’absence de paiement. Les restrictions de la section 4 relatives au Contenu client ne signifient pas que tout suivi sur le site échappe à ces définitions.
Les paramètres de votre navigateur permettent de bloquer ou de supprimer les cookies. Ces réglages s’appliquent généralement au navigateur et à l’appareil concernés ; le blocage du stockage essentiel peut affecter la connexion ou d’autres fonctions. Vous pouvez aussi écrire à help@taption.com pour exercer un droit d’opposition publicitaire applicable ou vous renseigner sur les informations concernées.
Lorsque vous chargez notre site ou notre espace de travail avec le signal Global Privacy Control (GPC) activé dans un navigateur compatible, nous traitons ce signal comme un refus de la vente ou du partage de données personnelles à des fins publicitaires et empêchons le chargement des balises Google Analytics, Google Ads et Microsoft Advertising pour cette visite. Ce choix ne nécessite ni connexion ni demande séparée. Activez GPC dans chaque navigateur ou appareil concerné ; il ne supprime pas les informations déjà recueillies par un fournisseur. Nous ne répondons pas à l’ancien signal Do Not Track (DNT), distinct de GPC.
Lorsque le droit français ou européen exige un consentement préalable pour des traceurs non essentiels, ni la consultation du site, ni l’acceptation des conditions de service, ni l’absence de signal GPC ne vaut consentement. Les possibilités de blocage décrites ci-dessus ne remplacent pas le recueil préalable d’un consentement valable lorsqu’il est requis.
08Lieux de stockage et de traitement
Taption est une entreprise américaine. Nous utilisons Google Cloud Storage et les États-Unis constituent notre lieu d’hébergement et de traitement par défaut. Si vous accédez aux Services depuis un autre pays, vos informations peuvent être transférées et traitées aux États-Unis.
D’autres lieux de traitement peuvent dépendre de la fonctionnalité, du prestataire ou de l’intégration externe utilisés. Leur législation sur la protection des données peut différer de celle de votre pays de résidence.
Garanties encadrant les transferts internationaux
Les transferts depuis l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni ou la Suisse peuvent nécessiter un mécanisme de transfert valable en plus de la base juridique du traitement. Selon le transfert et le droit applicable, il peut s’agir d’une décision d’adéquation ou de garanties contractuelles telles que les clauses contractuelles types (CCT, ou SCC en anglais) de la Commission européenne, avec les adaptations britanniques ou suisses applicables et des garanties supplémentaires si elles sont nécessaires.
Contactez help@taption.com pour confirmer les lieux et le mécanisme de transfert applicables à votre utilisation des Services, ou demander des informations sur les garanties pertinentes ou une copie de celles-ci. Une organisation soumise à des exigences particulières de localisation ou de transfert international doit les traiter dans l’accord applicable avant de transmettre les informations concernées. La présente Politique n’intègre pas elle-même les CCT et n’affirme pas qu’elles couvrent un transfert donné ; les dispositions applicables doivent être établies séparément.
09Conservation et suppression
La conservation dépend de la nature des informations, de la fonctionnalité, de vos actions et des exigences légales applicables. La suppression de contenus dans un compte, la clôture du compte et l’expiration ultérieure d’une sauvegarde ou d’une copie temporaire de traitement sont des événements distincts.
Nous conservons les contenus qui restent dans votre compte afin de fournir les fonctions demandées de stockage, de lecture, de modification et autres, sous réserve des conditions de l’offre ou d’une durée de conservation convenue séparément.
| Informations | Règles de conservation et de suppression |
|---|---|
| Fichiers audio et vidéo d’origine importés | Nous retirons les médias d’origine du stockage actif lors de la suppression du fichier média ou de la transcription correspondante. À la clôture du compte, notre équipe d’assistance achève la suppression des médias d’origine de votre compte dans les systèmes actifs dans un délai de 10 jours suivant cette clôture. |
| Transcriptions et résultats générés associés | Lorsque vous supprimez une transcription ou clôturez votre compte, nous supprimons les transcriptions concernées et les résultats générés associés des systèmes actifs dans un délai de 10 jours. Ce délai commence à la suppression de la transcription ou à la clôture du compte, et non à leur création ni à la résiliation de l’abonnement. Notre équipe d’assistance achève la suppression des contenus après la clôture du compte. La suppression d’un média seul n’entraîne pas celle de sa transcription ni de ses résultats générés. |
| Médias archivés | Certains médias retirés du stockage actif peuvent subsister dans un stockage d’archives distinct. Leur suppression suit le cycle de vie du stockage applicable et toute durée convenue séparément ; leur retrait de votre espace de travail ne confirme pas à lui seul l’expiration d’une copie archivée. |
| Sauvegardes | Des copies de sauvegarde peuvent subsister après la suppression dans les systèmes actifs jusqu’à l’expiration du cycle de conservation applicable. Ce cycle dépend de l’infrastructure concernée et de l’accord relatif au traitement des données applicable. |
| Copies temporaires de traitement et caches de tiers | Les copies créées pour traiter ou fournir une fonctionnalité demandée suivent le cycle de cache ou de suppression du prestataire concerné. Leur expiration peut différer de la suppression du média, de la transcription ou de la sauvegarde détenus par Taption. |
| Informations de compte et d’administration | Nous conservons les informations nécessaires à la gestion du compte et à l’exécution des demandes qui s’y rapportent. Après sa clôture, des documents pertinents peuvent être conservés pour des transactions non résolues, des litiges, la prévention de la fraude ou des obligations légales. |
| Documents de facturation et de transaction | Nous conservons les documents pendant les durées nécessaires à la facturation, à la comptabilité, à la fiscalité, aux litiges de paiement et aux autres obligations de conservation applicables. |
| Échanges avec l’assistance | Nous conservons les informations nécessaires à la résolution de la demande, à son suivi pertinent et à la tenue d’un historique du problème et de sa résolution. Une conservation plus longue dépend d’un litige non résolu ou d’une exigence légale applicable. |
| Informations techniques et de sécurité | Nous conservons les informations pertinentes pour le fonctionnement du service, le dépannage, les enquêtes de sécurité, la prévention de la fraude et les obligations légales associées, en tenant compte du problème et de la sensibilité des informations. |
| Cookies du site et identifiants similaires | La durée dépend de la technologie et des paramètres du navigateur ou du fournisseur. Vous pouvez gérer les informations stockées dans votre navigateur à l’aide de ses réglages. |
Les engagements de 10 jours ci-dessus concernent les systèmes actifs et ne constituent pas une durée maximale de conservation des archives, sauvegardes ou copies de traitement de tiers. Leurs durées dépendent des systèmes et prestataires concernés ; la présente Politique ne fixe pas de maximum unique pour ces copies. Tout Contenu client restant demeure soumis à nos obligations de confidentialité, d’absence d’entraînement et de limitation des utilisations. Contactez help@taption.com pour connaître les durées applicables à une fonctionnalité ou à une demande de suppression. Les organisations exigeant un maximum fixe doivent le confirmer dans leur accord relatif au traitement des données avant de transmettre les informations concernées.
Avant de clôturer votre compte, exportez les contenus nécessaires. Contactez help@taption.com pour organiser la clôture du compte ou obtenir de l’aide pour supprimer des médias, transcriptions et résultats générés, même si vous n’avez plus accès au compte. La résiliation d’un abonnement ne clôture pas le compte et ne déclenche pas le délai de suppression lié à sa clôture. La clôture du compte d’un membre d’équipe ou la suppression de son accès n’efface pas, à elle seule, les contenus détenus dans un autre compte ou un espace contrôlé par une organisation ; un administrateur autorisé doit organiser leur suppression. Les copies téléchargées ou exportées par vous ou un autre destinataire restent sous le contrôle de leur détenteur.
Lorsqu’une conservation est exigée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, nous pouvons conserver les informations nécessaires pendant la durée applicable. Ces exceptions n’autorisent pas l’entraînement, l’utilisation publicitaire ou l’exploitation commerciale indépendante du Contenu client conservé.
10Sécurité
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger les informations traitées. Les Services utilisent HTTPS pour protéger les transferts de fichiers en transit. Le Contenu client stocké dans Google Cloud Storage est chiffré au repos au moyen du chiffrement du stockage de Google Cloud. Les rôles et autorisations permettent de contrôler l’accès aux contenus des équipes, et les utilisateurs peuvent demander la suppression au moyen des Services ou en nous contactant.
L’accès du personnel au Contenu client non public est limité aux finalités et informations nécessaires pour fournir, sécuriser et maintenir les Services, en assurer l’assistance ou respecter une obligation légale, comme indiqué à la section 4. Le personnel et les prestataires disposant d’un accès doivent être soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données.
Si un incident de sécurité affecte des données personnelles, nous informerons les clients, personnes et autorités concernés lorsque le droit applicable ou nos obligations contractuelles l’exigent, dans les délais applicables.
Vous maîtrisez aussi des aspects importants de la sécurité de votre compte : protégez vos identifiants, n’accordez l’accès qu’aux personnes appropriées et vérifiez les autorisations des services connectés. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.
Signalez tout problème de sécurité suspecté concernant votre compte ou vos contenus Taption à help@taption.com.
Sécurité et conformité
Taption maintient des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données personnelles contre les accès, divulgations, modifications et pertes non autorisés.
Pour en savoir plus sur nos pratiques de sécurité, nos démarches de conformité et les documents de sécurité disponibles, consultez notre Centre de confiance.
Ce Centre présente notre programme de sécurité et ne remplace pas les engagements de la présente Politique ni ceux d’un accord relatif au traitement des données applicable.
11Bases juridiques lorsque le RGPD ou le RGPD britannique s’applique
Lorsque nous agissons comme responsable du traitement et que le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou le RGPD britannique s’applique, la base juridique dépend de la finalité et de notre relation avec vous :
| Finalité du traitement | Base juridique applicable |
|---|---|
| Fournir un service que vous achetez ou demandez à titre individuel ; gérer votre compte ou votre transaction | Exécution du contrat conclu avec vous, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Administrer une relation avec une entreprise ou un établissement et communiquer avec ses utilisateurs autorisés | Nos intérêts légitimes à fournir et administrer les Services du client organisationnel, sous réserve que les droits et intérêts des personnes ne prévalent pas. |
| Fournir une assistance, maintenir la fiabilité, prévenir les abus et protéger les Services | Exécution d’un contrat, le cas échéant, ou intérêts légitimes à exploiter et sécuriser les Services, sous réserve de la mise en balance requise. |
| Conserver les documents obligatoires et répondre aux exigences juridiques contraignantes | Respect d’une obligation légale. |
| Envoyer des communications commerciales ou utiliser des technologies de suivi facultatives | Consentement lorsqu’il est requis ; sinon, une base autorisée, telle que l’intérêt légitime à communiquer sur des Services pertinents, sous réserve des règles de prospection et de suivi applicables et de vos droits. |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Nos intérêts légitimes à protéger des droits, ou respect d’une obligation légale applicable. |
Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Si les informations sont nécessaires à une fonctionnalité, ce retrait peut affecter notre capacité à la fournir.
L’organisation responsable du traitement du Contenu client doit déterminer sa base juridique et toute condition supplémentaire nécessaire au traitement de données sensibles. Un client agissant comme sous-traitant doit être habilité à donner des instructions à Taption pour le compte du responsable du traitement. Taption traite ces contenus en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur, selon le rôle applicable décrit à la section 1.
12Vos droits et leurs modalités d’exercice
Selon le droit applicable et les informations concernées, vous pouvez disposer des droits suivants :
- Savoir si nous traitons vos données personnelles et obtenir des informations sur les traitements, les sources et les destinataires.
- Accéder à vos données et en recevoir une copie, y compris dans un format permettant leur portabilité, lorsque ce droit s’applique.
- Faire rectifier des informations inexactes ou incomplètes.
- Demander l’effacement de vos données personnelles.
- Obtenir la limitation du traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes.
- Retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.
- Vous opposer à la prospection directe, à la publicité ciblée ou à une vente ou un partage de données personnelles, lorsque le droit applicable le prévoit.
- Limiter certaines utilisations ou communications de données personnelles sensibles, le cas échéant.
- Exercer les droits applicables au profilage ou aux décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables.
- Contester une décision concernant votre demande lorsque la loi prévoit un tel recours.
Adressez vos demandes à help@taption.com. Vous pouvez exercer vos droits même sans compte actuel ni offre payante. Précisez la demande ainsi que le compte, le contenu ou l’interaction concernés afin que nous puissions identifier les informations pertinentes.
Vérification et mandataires
Pour les demandes nécessitant une vérification, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité ou votre habilitation. Nous les utilisons pour traiter la demande et prévenir les accès non autorisés. Vous n’avez pas à créer de compte pour exercer vos droits.
Lorsque la loi le permet, vous pouvez mandater une personne pour présenter une demande. Nous pouvons demander la preuve de ce mandat et procéder aux vérifications autorisées. Les demandes d’opposition à la vente, au partage ou à la publicité ciblée suivent leurs règles propres et ne sont pas automatiquement soumises aux mêmes vérifications que les demandes d’accès ou de suppression.
Contenus d’une organisation
Si votre demande concerne du Contenu client contrôlé par une organisation, contactez celle-ci. Vous pouvez aussi nous contacter ; nous vous aiderons à diriger la demande vers la partie compétente et apporterons l’assistance correspondant à notre rôle et à nos obligations. Cela concerne, par exemple, un enregistrement vous représentant importé par votre employeur ou un établissement.
Réponses, exceptions et recours
Nous examinons les demandes et répondons dans les délais légaux applicables. Les droits peuvent comporter des exceptions, notamment pour protéger les informations d’autrui ou respecter une obligation de conservation. En cas de refus, nous en expliquons les motifs lorsque cela est requis. Lorsque le RGPD s’applique, nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, en vous informant des motifs dans le premier mois.
Lorsqu’un droit de recours interne s’applique, écrivez à help@taption.com en indiquant comme objet « Recours relatif aux données personnelles » et les éléments permettant d’identifier la demande initiale. Nous réexaminerons la décision et vous répondrons en précisant, lorsque cela est requis, les autres voies de réclamation. Nous n’exerçons aucune discrimination illégale à votre encontre du fait de l’exercice de vos droits.
Préférences commerciales
Vous pouvez mettre fin aux messages commerciaux en suivant les instructions figurant dans un message ou en nous contactant. Nous pouvons continuer à envoyer les messages nécessaires au service, notamment sur le compte, la facturation, la sécurité ou les traitements.
13Informations complémentaires pour les résidents des États-Unis
Les lois applicables des États américains peuvent prévoir tout ou partie des droits énoncés à la section 12. Les droits disponibles dépendent de l’État, du champ d’application de la loi et du contexte du traitement.
Les catégories de la section 2 peuvent comprendre des identifiants et coordonnées ; des informations issues des dossiers clients et des informations commerciales ; des activités sur Internet ou sur un réseau ; une géolocalisation approximative ; et des informations audio, visuelles ou électroniques. Le Contenu client et les échanges peuvent également comprendre des informations professionnelles ou scolaires, des caractéristiques protégées, des données sensibles ou des informations déduites des contenus, selon les éléments transmis et les demandes des utilisateurs.
Les sections 2, 3 et 5 décrivent les sources, finalités et catégories de destinataires, et la section 9 explique la conservation. Certaines communications d’identifiants en ligne et d’activités sur le site à des fournisseurs publicitaires peuvent relever des définitions de vente, de partage ou de publicité ciblée prévues par les lois des États, comme indiqué à la section 7. Taption ne vend ni ne loue le Contenu client et ne l’utilise pas à des fins publicitaires.
Les résidents de Californie peuvent notamment avoir le droit d’obtenir les catégories et éléments précis de leurs données personnelles, de demander leur rectification ou suppression, de refuser leur vente ou partage et de limiter certaines utilisations de données sensibles, sous réserve du droit applicable. Les résidents d’autres États peuvent disposer de droits supplémentaires concernant les destinataires, les données sensibles ou les recours. Adressez votre demande à help@taption.com.
Les résidents de Californie peuvent également demander des informations sur certaines communications à des fins de prospection directe de tiers au titre de la loi californienne « Shine the Light », lorsqu’elle s’applique. Utilisez la même adresse électronique et précisez qu’il s’agit d’une demande californienne d’informations sur les communications à des fins de prospection directe.
14Informations complémentaires pour d’autres régions
EEE, Royaume-Uni et Suisse
Lorsque la législation pertinente s’applique, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque nous nous fondons sur celui-ci. Vous pouvez aussi saisir votre autorité locale de protection des données, l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse, selon le cas. Vous n’êtes pas tenu de nous contacter avant de déposer une réclamation directement auprès d’une autorité compétente.
Lorsque le droit français s’applique, vous pouvez notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez aussi définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès dans les conditions de la loi Informatique et Libertés ; adressez vos directives particulières concernant Taption au contact indiqué à la section 17. Le choix du français pour consulter cette Politique ne détermine pas, à lui seul, le droit applicable à votre situation.
Canada
Lorsque le droit canadien sur la protection des renseignements personnels s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, des informations sur leur utilisation et leur communication, et la correction des inexactitudes. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, nous recueillons la forme de consentement adaptée aux renseignements, à la finalité et au droit applicable. Vous pouvez le retirer sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables ; nous vous expliquerons les conséquences pertinentes pour les Services. Un traitement sans consentement est limité aux situations autorisées par la loi.
Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations à help@taption.com et, le cas échéant, saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l’autorité provinciale compétente.
Australie et Nouvelle-Zélande
Lorsque la loi australienne ou néo-zélandaise sur la protection de la vie privée s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la correction d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses. Vous pouvez également vous plaindre de notre traitement de vos données en écrivant à help@taption.com. Nous examinerons la réclamation, vérifierons les faits soulevés et répondrons conformément au droit applicable.
Si votre préoccupation n’est pas résolue, vous pouvez contacter l’Office of the Australian Information Commissioner ou l’Office of the Privacy Commissioner de Nouvelle-Zélande, selon le cas. La section 8 précise que les informations sont traitées aux États-Unis et que d’autres lieux dépendent du service ou de l’intégration concernés.
15Enfants et contenus éducatifs
Les comptes Taption sont destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Nos Services et nos actions commerciales ne s’adressent pas aux enfants.
Le contenu d’un client adulte ou d’une organisation peut comporter des informations sur des personnes plus jeunes. Cette situation est distincte de la création d’un compte par un enfant. Le client qui transmet ces contenus doit établir son habilitation légale, obtenir les autorisations nécessaires et déterminer si son utilisation est appropriée au regard des règles de protection des données des enfants, de l’éducation ou d’autres règles applicables.
Si vous pensez qu’un enfant a créé un compte ou que des informations concernant des enfants ont été transmises sans autorisation valable, contactez help@taption.com. Nous examinerons la situation et prendrons les mesures appropriées, y compris la restriction de l’accès ou la suppression des informations lorsque cela est requis.
16Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour refléter l’évolution des Services, de nos pratiques ou des exigences applicables. La nouvelle version sera identifiée par sa date de révision. En cas de modification importante, nous vous informerons par les Services ou un autre moyen approprié et recueillerons votre consentement lorsqu’il est requis.
Une mise à jour ne prévaut pas sur un accord client contraignant et n’autorise pas une nouvelle utilisation de données personnelles lorsque la loi exige une information supplémentaire, un consentement ou une autre base juridique.
17Contact
Taption LLC
Questions relatives à la confidentialité, demandes d’accès ou de suppression et réclamations : help@taption.com.
Éclaircissons les détails.
Contactez Taption pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits.
Contacter Taption